Children of ISKCON v. ISKCON : les actions en justice pour maltraitance dans les gurukulas

Contexte. ISKCON a ouvert son premier internat (gurukula) à Dallas au début des années 1970 ; en 1978, il y en avait onze en Amérique du Nord, et ISKCON dirigeait des écoles de garçons à Vrindavan et à Mayapur, en Inde, où de nombreux enfants américains ont été envoyés. En octobre 1998, la revue officielle d’ISKCON a publié une étude du sociologue E. Burke Rochford Jr. et un article de Bharata Shrestha Das documentant des maltraitances physiques et émotionnelles et des abus sexuels, tous répandus dans ces écoles dans les années 1970 et 1980. La presse y a vu une révélation d’une franchise inhabituelle (The New York Times, AP et Religion News Service, octobre 1998). Ces faits sont exposés dans l’entrée consacrée à l’accusation visant ISKCON.

L’action fédérale (2000-2001). Le 12 juin 2000, l’avocat de Dallas Windle Turley a introduit l’affaire Children of ISKCON et al. v. ISKCON et al. devant l’US District Court for the Northern District of Texas [tribunal fédéral de district du district nord du Texas] (n° 3:00-cv-01254) au nom de 44 anciens élèves, en réclamant 400 millions de dollars en vertu de la loi fédérale contre le racket (RICO) et du droit de l’État. Les demandeurs ne sont pas nommés sur ce site. Les défendeurs étaient ISKCON, environ 15 sociétés liées à ISKCON, six hommes en qualité d’exécuteurs testamentaires de la succession de Prabhupada, ainsi que des membres actuels ou anciens du GBC : 17 selon le décompte de l’AP et de Hinduism Today, 18 d’après la liste de la requête introductive d’instance elle-même, qui nomme aussi le président du GBC. La requête alléguait des maltraitances commises « principalement entre les années 1972 et 1990 », les plus graves dans les écoles de Dallas, New Vrindaban, Los Angeles, Seattle, Port Royal (Pennsylvanie), Lake Huntington (État de New York), Vrindavan et Mayapur. Elle affirmait que le GBC dirigeait le système scolaire, avait connaissance des maltraitances et les avait dissimulées. Le 15 juin 2000, à la requête des demandeurs, le tribunal a ordonné à tous les défendeurs nommés « de ne détruire, jeter ou altérer aucun document ou dossier » susceptible d’être pertinent pour l’action, et d’enjoindre à « toutes sociétés affiliées, personnes, mandataires ou autres parties placés sous leur influence ou leur contrôle » d’en faire autant (Doc. 4).

Les défendeurs membres du GBC étaient désignés par leur nom civil ; la requête donnait leurs noms de dévots : Atreya Rsi, Bhavananda, Bali Mardan, Rupanuga, Ravindra Svarupa Das (alors président du GBC), Bhagavan, Bhakti Tirtha Swami, Satsvarupa, Mukunda Goswami, Kirtanananda, Panca Dravida Swami, Tamal Krishna Goswami, Jagadish, Gopal Krishna Goswami, Hansadutta, Balavanta, Hridayananda das Goswami et Brahmananda. Le fait d’être cité comme défendeur pour avoir siégé au GBC ne constitue ni une conclusion, ni même une allégation, selon laquelle la personne aurait maltraité un enfant. The Sunday Age a rapporté que l’action ne contenait « aucune insinuation » selon laquelle Bhavananda aurait été personnellement impliqué, et que Bhavananda avait laissé entendre que l’affaire avait été « grossie hors de toute proportion ».

La plupart des défendeurs individuels n’ont jamais reçu signification de la requête. Le 28 septembre 2001, le juge Sam A. Lindsay a rejeté définitivement, avec autorité de la chose jugée (with prejudice), les demandes fondées sur la loi RICO, au motif que les anciens élèves n’avaient pas allégué d’atteinte à leurs « activités ou biens », comme l’exige la loi RICO. Il a refusé d’exercer sa compétence sur les demandes fondées sur le droit de l’État et les a rejetées sans préjudice d’une nouvelle action (without prejudice), et il a écarté de l’instance les défendeurs auxquels la requête n’avait pas été signifiée. L’ordonnance ne contenait aucune conclusion sur les maltraitances. Les derniers défendeurs, Kirtanananda Swami (Keith Ham) et Hridayananda Das Goswami (Howard Resnick), ont été écartés de l’instance sans préjudice d’une nouvelle action le 28 novembre 2001 (Doc. 135 et 137).

L’action devant le tribunal de l’État (2001). Le 25 octobre 2001, Turley a réintroduit les demandes devant la District Court of Dallas County [tribunal de district du comté de Dallas], au Texas (192e district judiciaire, n° 01-09282), au nom de 91 anciens élèves. La requête est hébergée sur ce site, les noms des demandeurs ayant été supprimés. Elle citait ISKCON, 20 sociétés liées à ISKCON (dont New Vrindaban Community, Inc.), les exécuteurs testamentaires de la succession et 20 membres actuels ou anciens du GBC. Outre les personnes citées en 2000, elle citait Bir Krishna Das Goswami (Bruce Jacobs), décrit comme « actuel chargé de mission spéciale pour le GBC », ainsi que le président du GBC, John Patane, que Nori Muster identifie comme étant Ramai Swami.

Faillite et accord amiable (2002-2005). À partir de février 2002, onze temples d’ISKCON et sociétés liées se sont placés sous la protection du Chapter 11 [procédure de réorganisation prévue par la loi américaine sur les faillites] (procédures administrées conjointement devant l’US Bankruptcy Court for the Central District of California et l’US Bankruptcy Court for the Northern District of West Virginia [tribunaux fédéraux des faillites du district central de Californie et du district nord de Virginie-Occidentale]) : six en Californie, dont les temples de Los Angeles et de San Diego, ISKCON Television et le Bhaktivedanta Book Trust International, et cinq en Virginie-Occidentale, dont New Vrindaban Community. Cette procédure a interrompu l’action en justice. ISKCON a déclaré que l’action « menace de mettre fin à toute une religion » et que la faillite permettrait de constituer un fonds d’indemnisation équitable ; l’AP a rapporté que les temples engageaient cette procédure « pour éviter d’être poursuivis en justice » (AP ; BBC Radio 4 ; communiqué de presse d’ISKCON). En 2003, les débiteurs ont publié des annonces invitant toute personne ayant subi des maltraitances dans les écoles d’ISKCON à présenter une réclamation. Le Los Angeles Times a rapporté que l’avocat d’ISKCON avait déclaré que « bien plus de » 2 000 à 3 000 enfants étaient passés par ces écoles.

Les tribunaux des faillites de Virginie-Occidentale (16 mai 2005) et de Californie (23 mai 2005) ont homologué les plans de réorganisation. Ces plans ont créé un fonds de 9,5 millions de dollars, prévoyant des versements d’environ 2 500 à 50 000 dollars chacun, pour les demandeurs et environ 450 autres anciens élèves qui s’étaient manifestés dans le cadre de la faillite. Des sommes supplémentaires dépendaient de réclamations contre les assureurs. Le porte-parole d’ISKCON, Anuttama Dasa, a déclaré : « En tant que dirigeants, il était de notre responsabilité de garantir la sécurité de nos enfants. Nous avons failli envers eux, et nous en sommes vraiment désolés. » Le Los Angeles Times a dénombré 535 anciens élèves parties à l’accord. Selon la chronologie de Nori Muster, Turley a annoncé en novembre 2008 que toutes les réclamations contre les entités d’ISKCON et leurs assureurs avaient été réglées par un accord, pour un total de 15 millions de dollars, honoraires d’avocats compris ; ce chiffre n’a pas été confirmé par ailleurs.

Les affaires de Virginie-Occidentale. L’affaire principale en Virginie-Occidentale était In re JAGA, Inc. (Bankr. N.D. W.Va. No. 5:02-bk-51295, introduite le 16 avril 2002), administrée conjointement avec les affaires des autres sociétés de New Vrindaban, dont New Vrindaban Community, Inc. (No. 5:02-bk-51699, close en mars 2009). Selon la copie du registre des actes de procédure disponible sur RECAP, l’affaire principale a été close en mai 2011, rouverte le 8 avril 2024, puis rejetée le 14 avril 2025 et close deux jours plus tard. Les raisons de sa réouverture ne sont pas connues : aucun des actes de procédure de 2024-2025 n’est librement accessible. Un propriétaire foncier a également contesté le plan au sujet des 132 acres que les sociétés de New Vrindaban détenaient en vertu d’un accord de 99 ans conclu en 1968 (voir New Vrindaban) ; en juillet 2006, le tribunal de district a renvoyé ce litige devant le tribunal des faillites (Rose v. JAGA, Inc., hébergé sur ce site).